Conditions Générales de Vente

Clause impérative :

• Rôle d'intermédiaire : AlloSupport.ma agit exclusivement en tant qu'intermédiaire commercial, administratif et logistique entre le client et son partenaire externe Recoveo. Toute intervention technique avancée, expertise, ouverture du support, récupération, extraction, copie, traitement laboratoire ou restitution éventuelle des données peut être réalisée totalement ou partiellement par Recoveo.
• Absence d'obligation de résultat : AlloSupport.ma n'assume aucune obligation de résultat en matière de récupération de données externalisée. Il ne garantit ni récupération totale, ni récupération partielle, ni succès technique, ni délai. Le résultat dépend notamment de l'état du support, de la nature de la panne, de la dégradation, des manipulations antérieures et de la faisabilité technique.
• Limitation de responsabilité vis-à-vis de Recoveo : AlloSupport.ma n'est pas responsable d'un échec total ou partiel de récupération, ni des délais, décisions, refus ou contraintes du partenaire Recoveo.
• Facturation distincte : AlloSupport.ma facture uniquement, sauf mention écrite contraire, les frais d'ouverture de dossier, de traitement administratif, de coordination, d'intermédiation et, le cas échéant, les frais logistiques et d'envoi du support vers la France ou depuis la France. Les frais techniques, d'analyse, de récupération, de laboratoire ou de restitution éventuellement appliqués par Recoveo sont distincts et ne sont pas inclus, sauf mention écrite contraire.
• Acquis définitif des sommes : Les sommes perçues par AlloSupport.ma au titre de l'ouverture de dossier, de l'intermédiation, de la coordination ou de l'expédition/logistique restent définitivement acquises, même en cas : d'échec total ou partiel ; d'absence de résultat ; de refus de prise en charge par Recoveo ; d'abandon du dossier par le client ; d'absence de restitution des données attendues ; de perte du support pendant l'aller ou le retour. Ces sommes ne constituent ni le prix d'une récupération garantie, ni la contrepartie d'une obligation de résultat.
• Risques de transport : Le client reconnaît expressément que tout transport, expédition, manutention ou renvoi d'un disque dur, SSD, clé USB, carte mémoire ou autre support comporte un risque inhérent. AlloSupport.ma ne saurait être tenu responsable de toute perte, disparition, vol, erreur d'acheminement, blocage, retard, avarie, détérioration ou incident survenant : (1) lors de l'envoi initial du support ; (2) lors du transport vers Recoveo ; (3) pendant le traitement chez Recoveo ; (4) lors du renvoi ou du retour du support ; (5) lors de toute phase de transport aller ou retour, nationale ou internationale, y compris en cas d'expédition vers la France ou depuis la France, y compris si le disque se perd lors du renvoi, du retour ou de la réexpédition après traitement.
• Responsabilité en cas de perte ou dommage : AlloSupport.ma ne pourra pas être recherché en responsabilité si le disque, les données, ou le support se perd, disparaît, arrive endommagé, est livré à une mauvaise adresse ou n'arrive jamais au client lors du retour. AlloSupport.ma n'est pas responsable des dommages directs ou indirects, perte de données, perte de fichiers, perte d'exploitation, perte commerciale, perte de chiffre d'affaires, perte de chance ou préjudice immatériel liés au traitement externe ou au transport.
• Acceptation expresse : Toute demande d'ouverture de dossier, toute remise volontaire du support, toute autorisation d'expédition vers Recoveo, toute poursuite du dossier après communication des conditions, ainsi que tout accord donné par message, notamment via WhatsApp, valent déclaration expresse du client qu'il reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV, les conditions d'intermédiation, les limitations de responsabilité et les conditions de facturation applicables. En acceptant la remise ou l'envoi de son support à Recoveo, y compris vers la France ou depuis la France, le client déclare avoir préalablement pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.